JORF n° 219 du 19 septembre 2004

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Décret n°2004-985 du 16 septembre 2004 abrogeant le décret n° 97-398 du 23 avril 1997 modifié soumettant les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France au contrôle économique et financier de l'Etat.

Arrêté du 15 septembre 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts

Arrêté du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté du 23 avril 1997 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France et l'arrêté du 23 avril 1997 soumettant les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social

Décret n°2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions.

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions

Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 18 août 2004 fixant la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2004

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Avis relatif à l'extension d'un avenant rectificatif d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Décret n° 2004-987 du 13 septembre 2004 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988 (1)

Décret n° 2004-988 du 13 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004 (1)

Arrêté du 10 septembre 2004 relatif aux péages autoroutiers

Décret n°2004-989 du 17 septembre 2004 relatif aux contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994.

Arrêté du 17 septembre 2004 relatif aux versements et remises reçus par l'agent de voyages pour les contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé

Décret n°2004-990 du 17 septembre 2004 relatif aux organes délibérants et à la direction de certains offices et portant modification du code rural

Arrêté du 8 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Décret du 17 septembre 2004 portant titularisation d'un préfet

Décret du 17 septembre 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 14 septembre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie