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Décret n°79-915 du 17 octobre 1979

Article 5

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Article 5

Dans tous les cas, les personnels mentionnés aux articles 3 et 4 du présent décret sont rémunérés sur le produit des ressources procurées par les conventions.

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Abrogé19 septembre 2004

Créé le 27 octobre 1979 · Abrogé le 19 septembre 2004

Dans tous les cas, les personnels mentionnés aux articles 3 et 4 du présent décret sont rémunérés sur le produit des ressources procurées par les conventions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2004

En vigueur du samedi 27 octobre 1979 au samedi 18 septembre 2004

Source : Légifrance