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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 4

Créé le 1 janvier 2005

L'institut a accès à toutes les informations relatives à l'état de l'environnement collectées par les administrations et établissements publics de l'Etat, dans le respect des dispositions de la loi du 7 juin 1951 et de la loi du 6 janvier 1978 susvisées.
Les données qu'il collecte et élabore sont accessibles au public selon les modalités fixées à l'article L. 124-1 du code de l'environnement.

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Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1232 du 27 novembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

L'institut a accès à toutes les informations relatives à l'état de l'environnement collectées par les administrations et établissements publics de l'Etat, dans le respect des dispositions de la loi du 7 juin 1951 et de la loi du 6 janvier 1978 susvisées.

Les données qu'il collecte et élabore sont accessibles au public selon les modalités fixées à l'

article L. 124-1 du code de l'environnement

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