JORF n°203 du 1 septembre 2004

Article 4

Article 4

La première phrase du premier alinéa de l'article R. 164 est ainsi rédigée :
« La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1. »


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Version 1

La première phrase du premier alinéa de l'article R. 164 est ainsi rédigée :

« La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1. »