Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

Article 26

Créé le 29 janvier 2004

Les pilotes d'avions classés au niveau 2 de pilote confirmé, au sens du décret du 6 décembre 1994 susvisé, titulaires de la qualification bombardiers d'eau, mais n'ayant pas vocation à être commandant de bord sur avion bombardier d'eau, sont reclassés dans la classe H.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2018-952 du 31 octobre 2018art. 30

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Les pilotes d'avions classés au niveau 2 de pilote confirmé, au sens du décret du 6 décembre 1994 susvisé, titulaires de la qualification bombardiers d'eau, mais n'ayant pas vocation à être commandant de bord sur avion bombardier d'eau, sont reclassés dans la classe H.