Abrogé par Décret n°2016-234 du 1er mars 2016 - art. 2
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 mars 2016
La Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art se réunit à l'initiative de son président.
Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004
La Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art se réunit à l'initiative de son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-234 du 1er mars 2016 - art. 2
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 mars 2016
La Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art se réunit à l'initiative de son président.
Abrogé depuis le jeudi 3 mars 2016
Abrogé parDécret n°2016-234 du 1er mars 2016art. 2
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 2 mars 2016
En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au mardi 15 mai 2007
Source : Légifrance