Décret n°2004-858 du 24 août 2004

Article 15

L'article 34-4 du décret du 31 mai 1955 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 34-4. - Il est tenu compte, pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1944, des dispositions applicables aux personnes atteignant leur soixantième anniversaire l'année au cours de laquelle l'assuré est décédé. »

Historique des versions

L'article 34-4 du décret du 31 mai 1955 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 34-4. - Il est tenu compte, pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1944, des dispositions applicables aux personnes atteignant leur soixantième anniversaire l'année au cours de laquelle l'assuré est décédé. »