Créé le 25 août 2004
Le chapitre VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2004-857 du 24 août 2004
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004
Créé le 25 août 2004
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004