A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R382-27 (M) : Cotisations sociales des artistes-auteurs
→ Version 3 : Suppression de l'assurance veuvage dans les cotisations précomptéesCode de la sécurité socialeart. R742-5 (V) : Assurance volontaire pour les anciens assurés sociaux
→ Version 2 : Suppression du risque de veuvage dans l’assurance sociale volontaire
→ Version 3 : Suppression de l'assurance veuvage dans les cotisations précomptéesCode de la sécurité socialeart. R742-5 (V) : Assurance volontaire pour les anciens assurés sociaux
→ Version 2 : Suppression du risque de veuvage dans l’assurance sociale volontaire
- Code de la sécurité sociale.art. R382-27 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R742-5 (V)