Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004

Article 12

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Article 12

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.

Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer.

Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les événements de mer.

Il réalise des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 28 mai 2014

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.

Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer.

Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les événements de mer.

Il réalise des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance