Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004

Article 12

Créé le 28 janvier 2004 · En vigueur du 7 mai 2012 au 27 mai 2014

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.

Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer.

Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les événements de mer.

Il réalise des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2014

Abrogé parDécret n°2014-530 du 22 mai 2014art. 8

En vigueur du lundi 7 mai 2012 au mardi 27 mai 2014

Modifié parDécret n°2012-668 du 4 mai 2012art. 2

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.

Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur

Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les

Il réalise des études et recherches en matière de retour

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au dimanche 6 mai 2012

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes.

Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer.

Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les événements de mer.

Il réalise des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.