A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*126-1 : Protection des forêts et du patrimoine
→ Version 5 : Modification des références légales pour les servitudes d'énergieCode de l'urbanismeAnnexe (M)
→ Version 5 : Modification des références légales pour les servitudes d'énergieCode de l'urbanismeAnnexe (M)
- Code de l'urbanismeart. R*126-1, Annexe (M)