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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
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Missions
D. 4000-1
LIVRE PRÉLIMINAIRE : INFORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Chapitre unique : Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
LIVRE Ier : PROFESSIONS MÉDICALES
TITRE Ier : EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES
TITRE II : ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES
TITRE III : PROFESSION DE MÉDECIN
TITRE IV : PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE
TITRE V : PROFESSION DE SAGE-FEMME
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
LIVRE II : PROFESSIONS DE LA PHARMACIE
TITRE Ier : MONOPOLE DES PHARMACIENS
TITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
TITRE III : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN