JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE II : ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre Ier : Ordre national

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section unique

Chapitre III : Conseils départementaux

Section unique

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux

Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils

Chapitre VI : Procédure disciplinaire

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Praticiens prestataires de services

Chapitre VII : Déontologie

Section 1 : Code de déontologie médicale

Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes