JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE III : PROFESSION DE MÉDECIN

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants

Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes

Section 3 : Sociétés coopératives

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Composition des conseils départementaux

Section 2 : Election des conseils départementaux

Chapitre III : Formation médicale continue

Section 1 : Conseils nationaux

Section 2 : Comité de coordination de la formation médicale continue

Section 3 : Dispositions communes aux conseils et au comité

Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral

Section 1 : Unions régionales

Section 2 : Contribution aux unions régionales

Section 3 : Transmission des informations issues du codage des actes médicaux