JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE Ier : EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice

Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances

Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre

Section 1 : Praticiens résidant en France

Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger

Section 3 : Praticiens des Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession

Section 1 : Sociétés d'exercice libéral

Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Section 3 : Sociétés en participation