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Section 3
Transmission des informations issues du codage des actes médicaux
R. 4134-46 — R. 4134-48
Section parente
LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES
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Section 1
Exercice de la profession par des étudiants
R. 4141-1 — R. 4141-3
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre
Section 2 : Composition des conseils départementaux
Section 3 : Fonctionnement des conseils régionaux
