JORF n°183 du 8 août 2004

LIVRE II : PROFESSIONS DE LA PHARMACIE

TITRE Ier : MONOPOLE DES PHARMACIENS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales

TITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Chapitre II : Inscription au tableau

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE III : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Chapitre II : Organisation de l'ordre

Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Déontologie