JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE III : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Chapitre II : Organisation de l'ordre

Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections

Section 2 : Dispositions particulières à certaines élections

Chapitre IV : Discipline

Section 1 : Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux

Section 2 : Règles de procédure devant le conseil national

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Déontologie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens

Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice