JORF n°183 du 8 août 2004

LIVRE II : DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE Ier : DISPOSITIFS MÉDICAUX

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux

Chapitre II : Matériovigilance

TITRE II : DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre II : Mesures de vigilance

TITRE III : AUTRES PRODUITS ET OBJETS

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

Chapitre II : Produits et objets divers