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Section unique
R. 5146-1 — R. 5146-2
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LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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Section 1
Champ d'application
R. 5211-1 — R. 5211-3
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Définitions
Section 3 : Classification des dispositifs médicaux
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé
Section 6 : Procédures de certification de conformité
Section 7 : Organismes habilités
Section 8 : Déclarations
Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical
Section 11 : Taxes
Chapitre II : Matériovigilance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Système national de matériovigilance
Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance
Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité
