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Section 11
Taxes
D. 5211-71 — D. 5211-73
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TITRE Ier
DISPOSITIFS MÉDICAUX
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Section 1
Dispositions générales
R. 5212-1 — R. 5212-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Système national de matériovigilance
Sous-section 1 : Organisation générale
Sous-section 2 : Echelon national
Sous-section 3 : Echelon local
Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance
Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité