Section précédente
Section 9
Taxes
D. 5221-38 — D. 5221-39
Section parente
TITRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
R. 5222-1 — R. 5222-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Système national de réactovigilance
Sous-section 1 : Organisation générale
Sous-section 2 : Echelon national
Sous-section 3 : Echelon local
Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance
Section 4 : Application au service de santé des armées