JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définitions

Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service

Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé

Section 6 : Procédures de certification de conformité

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Procédures applicables

Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances

Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité

Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité

Sous-section 6 : Examen CE de type

Sous-section 7 : Vérification CE

Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production

Sous-section 9 : Dispositions finales

Section 7 : Organismes habilités

Section 8 : Déclaration

Section 9 : Taxes