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Section 4
Obligation de maintenance et de contrôle de qualité
R. 5212-25 — R. 5212-35
Section parente
LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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Section 1
Champ d'application
R. 5221-1 — R. 5221-3
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Définitions
Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé
Section 6 : Procédures de certification de conformité
Section 7 : Organismes habilités
Section 8 : Déclaration
Section 9 : Taxes
Chapitre II : Mesures de vigilance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Système national de réactovigilance
Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance
Section 4 : Application au service de santé des armées