Pour les élections des délégués consulaires qui se dérouleront en 2004 :
a) L'arrêté préfectoral déterminant le nombre de délégués consulaires par application des dispositions combinées du troisième alinéa de l'article 2 du présent décret et de l'article 3 du décret du 18 juillet 1991 susvisé est pris au plus tard quinze jours après la publication du présent décret au Journal officiel de la République française ;
b) Les délais fixés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 5 du présent décret expirent dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française ;
c) Le délai fixé au quatrième alinéa du même article expire sept jours après le délai mentionné au b ci-dessus ;
d) La période fixée au premier alinéa de l'article 6 débute le lendemain de l'expiration du délai fixé au c ci-dessus et expire quinze jours après ;
e) La période prévue au troisième alinéa de l'article 7 débute dix jours après la publication du présent décret au Journal officiel de la République française et prend fin sept jours après.