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Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004
Chapitre V : Du scrutin
Abrogé27 mars 2007
Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007
En vigueur du mercredi 4 août 2004 au lundi 26 mars 2007
Chapitre V : Du scrutin
Section 1 : Du vote par correspondance
Section 2 : Du vote électronique