Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 26 juillet 2005
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Décret n°2004-775 du 29 juillet 2004
L'
article 3
(
Création d'une liste nationale d'experts en accidents médicaux
)
Art. 3
Création d'une liste nationale d'experts en accidents médicaux
Un décret de 2002 demande à la commission nationale des accidents médicaux de créer une liste d'experts dans les deux ans.
du
décret n° 2002-656 du 29 avril 2002
susvisé est abrogé.
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Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 26 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du dimanche 1 août 2004 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance