Décret n°2004-775 du 29 juillet 2004

Article 6

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Article 6

L'

article 3

(

Création d'une liste nationale d'experts en accidents médicaux

)

Art. 3

Création d'une liste nationale d'experts en accidents médicaux

Un décret de 2002 demande à la commission nationale des accidents médicaux de créer une liste d'experts dans les deux ans.

du

décret n° 2002-656 du 29 avril 2002

susvisé est abrogé.

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Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 26 juillet 2005

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Suppression d'un article sur les experts en accidents médicaux

Résumé. Un article d'un décret de 2002 sur les experts en accidents médicaux est supprimé.

L'article 3 (Création d'une liste nationale d'experts en accidents médicaux) du décret n° 2002-656 du 29 avril 2002 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance