Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004

Article 6

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Article 6

Le personnel du service de la trésorerie aux armées est noté une fois par an, dans les conditions fixées par les articles

28 et 29 du décret du 16 septembre 1985

(

Évaluation des fonctionnaires détachés

)

Art. 28

Évaluation des fonctionnaires détachés

Les fonctionnaires détachés dans certains organismes sont évalués par leur administration d'origine, avec un rapport et un entretien individuel.

précité.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2004

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