En vigueur depuis le 28 juillet 2004
Le personnel du service de la trésorerie aux armées est noté une fois par an, dans les conditions fixées par les articles 28 et 29 du décret du 16 septembre 1985 (Évaluation des fonctionnaires détachés) précité.
Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004
Le personnel du service de la trésorerie aux armées est noté une fois par an, dans les conditions fixées par les articles
28 et 29 du décret du 16 septembre 1985
(
Évaluation des fonctionnaires détachés
)
Art. 28
Évaluation des fonctionnaires détachés
Les fonctionnaires détachés dans certains organismes sont évalués par leur administration d'origine, avec un rapport et un entretien individuel.
précité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juillet 2004
Le personnel du service de la trésorerie aux armées est noté une fois par an, dans les conditions fixées par les articles 28 et 29 du décret du 16 septembre 1985 (Évaluation des fonctionnaires détachés) précité.
En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2004
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 6
Source : Légifrance