JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 5

Article 5

Il peut être mis fin au détachement avant son terme :
1° A la demande du payeur général aux armées ;
2° A la demande du directeur général de la comptabilité publique ;
3° A la demande du fonctionnaire, acceptée par le payeur général aux armées ;
4° En cas de remise à la disposition du ministère chargé du budget, dans les cas prévus à l'article 7 du présent décret.


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Version 1

Il peut être mis fin au détachement avant son terme :

1° A la demande du payeur général aux armées ;

2° A la demande du directeur général de la comptabilité publique ;

3° A la demande du fonctionnaire, acceptée par le payeur général aux armées ;

4° En cas de remise à la disposition du ministère chargé du budget, dans les cas prévus à l'article 7 du présent décret.