Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Il peut être mis fin au détachement avant son terme :

1° A la demande du payeur général aux armées ;

2° A la demande du directeur général de la comptabilité publique ;

3° A la demande du fonctionnaire, acceptée par le payeur général aux armées ;

4° En cas de remise à la disposition du ministère chargé du budget, dans les cas prévus à l'

article 7

du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2004

Il peut être mis fin au détachement avant son terme :

1° A la demande du payeur général aux armées ;

2° A la demande du directeur général de la comptabilité publique ;

3° A la demande du fonctionnaire, acceptée par le payeur général aux armées ;

4° En cas de remise à la disposition du ministère chargé du budget, dans les cas prévus à l'article 7 du présent décret.

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