A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 12 (Ab) : Exportation des biens culturels hors UE
→ Version 2 : Changement de responsabilité et clarification des procédures d'exportationDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 12-1 (Ab) : Autorisation d'exportation temporaire d'un trésor national
→ Version 2 : Modification des références légales et procédures d'exportation temporaire
→ Version 2 : Changement de responsabilité et clarification des procédures d'exportationDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 12-1 (Ab) : Autorisation d'exportation temporaire d'un trésor national
→ Version 2 : Modification des références légales et procédures d'exportation temporaire
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 12 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 12-1 (Ab)