JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 3

L'annexe du décret est modifiée comme suit :
I. - La catégorie 1 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :

II. - Dans la catégorie 2, le chiffre « 0 » est remplacé par les mots : « quelle que soit la valeur ».
III. - La catégorie 8 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :

IV. - La catégorie 11 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :

1 version

Historique des versions

Version 1

L'annexe du décret est modifiée comme suit :

I. - La catégorie 1 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :

II. - Dans la catégorie 2, le chiffre « 0 » est remplacé par les mots : « quelle que soit la valeur ».

III. - La catégorie 8 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :

IV. - La catégorie 11 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :