Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Présentation du Code de l'éducation
Le Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France.
- Article L122-1-1 — Objectifs de la scolarité obligatoire
- Article L123-5 — Rôle de l'enseignement supérieur dans la recherche et l'innovation
- Article L123-7-1 — Procédure pour les accords internationaux dans l'enseignement supérieur
- Article L131-5 — Obligation scolaire et instruction en famille
- Article L211-4 — L'État peut gérer certains établissements scolaires
- Article L212-5 — Financement des écoles publiques par les communes
- Article L212-10 — La caisse des écoles : un soutien financier pour les élèves
- Article L213-2 — Rôle des départements dans la gestion des collèges
- Article L216-2 — Écoles d'arts : missions et financement
- Article L216-5 — Gestion des établissements scolaires par les collectivités territoriales
- Article L216-6 — Gestion des établissements scolaires par les communes
- Article L232-4 — Rétablissement des droits dans l'enseignement supérieur
- Article L232-6 — Relèvement des sanctions disciplinaires dans l'enseignement supérieur
- Article L239-1 — Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique
- Article L241-2 — Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection générale
- Article L421-11 — Préparation et adoption du budget des établissements scolaires
- Sans article spécifique