Décret n°2004-694 du 13 juillet 2004

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juillet 2004, les pensions des veuves calculées en application des dispositions des articles

L. 49

(

Pension des conjoints survivants de militaires

)

Art. L.49

Pension des conjoints survivants de militaires

Les conjoints survivants de militaires peuvent recevoir une pension, dont le montant dépend de leur situation et du grade du défunt.

à

L. 52

(

Calcul des pensions pour conjoints survivants

)

Art. L.52

Calcul des pensions pour conjoints survivants

Les pensions pour les conjoints survivants non remariés sont calculées en fonction du grade du conjoint décédé, selon des tableaux spécifiques.

du

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

bénéficient d'une majoration uniforme de 15 points d'indice de pension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Augmentation des pensions des veuves de militaires

Résumé. À partir du 1er juillet 2004, les pensions des veuves de militaires bénéficient d'une augmentation uniforme de 15 points d'indice.

A compter du 1er juillet 2004, les pensions des veuves calculées en application des dispositions des articles L. 49 (Pension des conjoints survivants de militaires) à L. 52 (Calcul des pensions pour conjoints survivants) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre bénéficient d'une majoration uniforme de 15 points d'indice de pension.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance