Abrogé19 octobre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 - art. 15 (V) JORF 19 octobre 2007
Créé le 10 juillet 2004
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de directeur des services de préfecture. Les personnels nommés dans cet emploi assurent la direction de l'ensemble des services et bureaux placés sous leur autorité.