Créé le 19 octobre 2007
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2007