Abrogé21 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 - art. 15 (Ab) JORF 21 mai 2006
Créé le 4 juillet 2004
Les fonctionnaires nommés dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture en application du II de l'article 1er du présent décret sont immédiatement titularisés.