Décret n°2006-573 du 17 mai 2006

Article 15

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le décret n° 2004-653 du 1er juillet 2004 relatif aux modalités temporaires de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2010