Créé le 3 juillet 2004
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2004
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.