Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juillet 2004, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'

article L. 131-2 du code du travail

(

Champ d'application des règles de relations collectives

)

Art. L.131-2

Champ d'application des règles de relations collectives

Ce texte explique à quelles professions et entreprises s'appliquent les règles sur les relations entre employeurs et salariés.

, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 7,61 Euros l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2005

Créé le 2 juillet 2004 · Périmé le 1 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du SMIC en juillet 2004

Résumé. Le salaire minimum en France passe à 7,61 euros de l'heure pour certains travailleurs à partir du 1er juillet 2004.

A compter du 1er juillet 2004, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail (Champ d'application des règles de relations collectives), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 7,61 Euros l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance