Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004

Article 1

Périmé1 juillet 2005

Créé le 2 juillet 2004

A compter du 1er juillet 2004, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 7,61 Euros l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au jeudi 30 juin 2005

A compter du 1er juillet 2004, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'

article L. 131-2 du code du travail

, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 7,61 Euros l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.