Créé le 30 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application urgente d'un décret financier par les ministres concernés
Résumé. Ce décret charge deux ministres de l'application d'une nouvelle règle financière urgente, qui remplace une ancienne loi dès sa publication.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.