En vigueur depuis le 30 juin 2004
Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.
Décret n°2004-622 du 29 juin 2004
Le
décret n° 90-681 du 2 août 1990
modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 juin 2004
Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004
Source : Légifrance