Créé le 30 juin 2004
Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.
Décret n°2004-622 du 29 juin 2004
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004