Article 3
Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.
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JORF n°12 du 15 janvier 2004
Article 3
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Version 4
Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.
Version 3
En vigueur à partir du jeudi 30 juin 2005
Les agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations sont nommés par le directeur général.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005
Les agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations sont nommés par le directeur.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 février 2004
Les agents de l'Office des migrations internationales sont nommés par le directeur.