Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :

1° Un cadre d'emplois I composé de deux filières :

- une filière administrative comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à six échelons, dont deux échelons exceptionnels ;

- une filière sociale comportant une catégorie unique à huit échelons.

Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur général adjoint comportant cinq échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.

Les emplois de directeur général adjoint, de médecin-chef, de directeur, de délégué de Paris, de délégué régional et de délégué départemental constituent les emplois fonctionnels de direction de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

2° Un cadre d'emplois II composé de deux filières :

- une filière administrative comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;

- une filière sociale comportant une deuxième catégorie à dix échelons et une première catégorie à sept échelons.

3° Un cadre d'emplois III composé d'une filière administrative. Celle-ci comporte une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.

Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :

1° Un cadre d'emplois I composé de deux filières :

- une filière administrative comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à six échelons, dont deux échelons exceptionnels ;

- une filière sociale comportant une catégorie unique à huit échelons. Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur général adjoint comportant cinq échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.

Les emplois de directeur général adjoint, de médecin-chef, de directeur, de délégué de Paris, de délégué régional et de délégué départemental constituent les emplois fonctionnels de direction de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

2° Un cadre d'emplois II composé de deux filières :

- une filière administrative comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;

- une filière sociale comportant une deuxième catégorie à dix échelons et une première catégorie à sept échelons.

3° Un cadre d'emplois III composé d'une filière administrative. Celle-ci comporte une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.

Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :

1. Un cadre d'emplois I comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à cinq échelons dont un échelon exceptionnel. Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur adjoint comportant quatre échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.

Les emplois de directeur adjoint, de médecin-chef, de chef de service du siège et ceux de délégués régionaux constituent les emplois fonctionnels de direction de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ;

2. Un cadre d'emplois II comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;

3. Un cadre d'emplois III comportant une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.

les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :

1. Un cadre d'emplois I comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à cinq échelons dont un échelon exceptionnel. Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur adjoint comportant quatre échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.

Les emplois de directeur adjoint, de médecin-chef, de chef de service du siège et ceux de délégués régionaux constituent les emplois fonctionnels de direction de l'Office des migrations internationales ;

2. Un cadre d'emplois II comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;

3. Un cadre d'emplois III comportant une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.