En vigueur depuis le 16 juin 2004
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Décret n°2004-540 du 15 juin 2004
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 juin 2004
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
Source : Légifrance