Décret n°2004-540 du 15 juin 2004

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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