Décret n°2004-540 du 15 juin 2004

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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