Décret n°2004-540 du 15 juin 2004

Article 2

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Article 2

L'emploi de chef de mission comporte six échelons.

La durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 4

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

L'emploi de chef de mission comporte six échelons.

La durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

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