Décret n°2004-534 du 14 juin 2004

Article 32

Créé le 15 juin 2004

Les vétérinaires des armées assurent la conception, la direction, la mise en oeuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives, d'une part, au contrôle de la qualité et de l'hygiène des denrées alimentaires et, d'autre part, au suivi sanitaire des animaux. Ils participent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, aux missions définies à l'article 20.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008