Décret n°2004-534 du 14 juin 2004

Article 20

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Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les médecins des armées occupent les emplois de direction générale du service de santé des armées et assurent, pour l'exercice des attributions de ce dernier, la conception, la direction, la mise en oeuvre, l'évaluation et l'inspection en matière :
1° De médecine de prévention, de diagnostic et de soins ;
2° D'expertise et d'aptitude médicales ;
3° De recherche scientifique, de formation professionnelle et d'éducation sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008