Abrogé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 1° JORF 10 septembre 2005
Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005
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Délivrance du diplôme d'assistant de service social
Le diplôme d'Etat d'assistant de service social est délivré par le préfet de région.