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Décret n°2004-533 du 11 juin 2004

Article 12

Créé le 15 juin 2004

Les ressortissants des Etats autres que ceux visés à l'article 9 ci-dessus, titulaires d'un diplôme de service social, qui souhaitent exercer en France la profession d'assistant de service social peuvent être autorisés par le préfet de région à suivre un stage d'adaptation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 septembre 2005

Abrogé parDécret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 1° JORF 10 septembre 2005

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au vendredi 9 septembre 2005

Les ressortissants des Etats autres que ceux visés à l'

article 9

ci-dessus, titulaires d'un diplôme de service social, qui souhaitent exercer en France la profession d'assistant de service social peuvent être autorisés par le préfet de région à suivre un stage d'adaptation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat.